Decision of approval R&D French Ministry

La Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’lnnovation, Vu l’article 244 quater B du cede général des impóts,

Vu la demande présentée par l’organisme,

Décide d’accorder l’agrément prévu au 11 d bis de l’article 244 quater B du code général des impóts pour les organismes de recherche privés, a :

 

VISION I MAS D

47011 VALLADOLID

ESPAGNE

 

Cet agrément est accordé au titre des années : 2018,2019,2020 .

 

Le renouvellement de cet agrément se fera sur demande expresse, avant le terme de la derniére année.

 

 

Pour la Ministre et par délégation